Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site Zavvora.com sont informés des présentes mentions légales.
1. Informations légales
Nom du site : Zavvora
Adresse du site : Zavvora.com
Exploitant / éditeur du site : LA PETITE DENT BLANCHE
Raison sociale : LA PETITE DENT BLANCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
RCS : 909 438 731 R.C.S. Nancy
Adresse du siège social : 242 avenue de Strasbourg, 54000 Nancy, France
Adresse e-mail : contact@zavvora.com
Le site Zavvora.com et l'activité présentée sous le nom Zavvora sont exploités par la société LA PETITE DENT BLANCHE.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Le site est exploité au moyen de la plateforme e-commerce Shopify.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site Zavvora.com.
Le site Zavvora.com propose à ses utilisateurs la présentation et la vente en ligne des produits commercialisés sous le nom Zavvora par la société LA PETITE DENT BLANCHE.
Zavvora s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité et est invité à vérifier les informations essentielles avant toute commande.
3. Accessibilité
Le site Zavvora.com est, en principe, accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, Zavvora s'efforcera, dans la mesure du possible, de rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais.
Zavvora ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site lorsque celle-ci résulte notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de perturbations du réseau ou d'un cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
La société LA PETITE DENT BLANCHE, exploitant le site sous le nom Zavvora, est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation sur les éléments accessibles sur le site, notamment sa structure, ses textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels et autres contenus, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande concernant l'utilisation d'un contenu présent sur le site, vous pouvez contacter Zavvora à l'adresse suivante :
5. Liens hypertextes et cookies
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Zavvora ne contrôle pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Cookies
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6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site Zavvora.com, la société LA PETITE DENT BLANCHE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs du site.
Ces données peuvent notamment être collectées lorsque l'utilisateur :
- crée ou utilise un compte client ;
- passe une commande ;
- renseigne ses coordonnées pour la livraison ;
- contacte le service client ;
- s'inscrit à une communication commerciale ;
- navigue sur le site, notamment lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés.
Les données collectées sont utilisées notamment pour permettre le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion de la relation client, le fonctionnement et l'amélioration du site ainsi que, lorsque cela est applicable, l'envoi de communications commerciales.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des services proposés, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement et aux différents prestataires techniques utilisés par Zavvora.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Les durées de conservation des données varient selon la nature des données et la finalité du traitement.
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
L'utilisateur peut également consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site Zavvora.com.
7. Protection des bases de données
Les bases de données éventuellement constituées dans le cadre de l'exploitation de Zavvora sont protégées conformément aux dispositions applicables en matière de protection juridique des bases de données.
Toute extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, du contenu d'une base de données appartenant à la société LA PETITE DENT BLANCHE, lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi, est interdite.
Zavvora — exploité par LA PETITE DENT BLANCHE
Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Nancy 909 438 731
Siège social : 242 avenue de Strasbourg, 54000 Nancy, France
Site : Zavvora.com
E-mail : contact@zavvora.com