Conditions de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Zavvora.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://zavvora.com et l’ensemble de ses pages, propriété de Zavvora.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Zavvora, personne physique ou morale proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’éditeur et l’hébergeur du Site, ainsi que les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, sont notamment disponibles dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits proposés par Zavvora.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV.
Cette acceptation peut notamment être matérialisée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, par exemple : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
L’acceptation des présentes CGV suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Service client
Le service clientèle de Zavvora est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
Le Client est invité à indiquer dans son e-mail son prénom, son nom, l’objet de sa demande et, le cas échéant, son numéro de commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition commerciale, etc.), Zavvora peut être contacté à l’adresse :
Article 4 – Modalités de commande et descriptif du processus d’achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels présents sur le Site sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment être dues aux réglages des écrans, aux conditions de prise de vue ou à l’éclairage.
On définit ci-dessous comme « Panier » l’espace regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client en vue d’un achat.
Afin de procéder à sa commande, le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier. Le contenu du Panier peut être modifié à tout moment avant la validation de la commande.
Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :
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Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son Panier.
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Sur la page « Panier », le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de poursuivre.
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Le Client renseigne ses informations de contact et de livraison.
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Le Client sélectionne le mode de livraison proposé.
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Le Client renseigne les informations nécessaires au paiement ainsi que, le cas échéant, son adresse de facturation et un éventuel code promotionnel.
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Un récapitulatif complet de la commande est présenté au Client. Celui-ci peut vérifier et modifier les informations saisies avant la validation définitive.
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Le Client confirme sa commande, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitivement validée lorsque le Client a confirmé sa commande et que le paiement a été accepté, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
Zavvora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen d’un système sécurisé fourni par un prestataire de paiement.
Zavvora n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de paiement par virement bancaire, lorsque ce mode de paiement est proposé, les délais de traitement et de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception effective du paiement par le Vendeur.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, notamment sur les fiches descriptives des Produits.
Zavvora archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés sont considérés comme constituant la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 6 – Livraisons
Les frais et modalités de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les zones de livraison disponibles sont précisées sur le Site ou lors du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont ceux communiqués au Client au moment de l'achat.
Conformément à la réglementation applicable, lorsque le Client est un Consommateur, Zavvora s’engage à livrer le Produit dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d’indication d’un délai, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, le Client Consommateur peut mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de colis visiblement endommagé lors de la livraison, le Client est invité à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à contacter Zavvora à l’adresse contact@zavvora.com.
En cas d’erreur de livraison ou de Produit non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin que Zavvora puisse lui indiquer la procédure à suivre.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le Client doit informer Zavvora de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation présenté ci-dessous.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.
Sauf lorsque la loi prévoit une exception, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.
Le remboursement comprend les sommes versées pour la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Zavvora peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Zavvora
E-mail : contact@zavvora.com
Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) décision de rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom / Prénom :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garanties légales
Les Produits vendus par Zavvora bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité peut notamment permettre au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.
L’action résultant de la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
Les conditions et modalités d’exercice de ces garanties sont celles prévues par la réglementation française applicable.
Article 9 – Responsabilité
Zavvora ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous la responsabilité du Client, sous réserve des garanties et droits légalement applicables.
Zavvora ne pourra notamment être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client, lorsque cette utilisation est contraire aux instructions ou recommandations fournies avec le Produit.
Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination et aux instructions fournies.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client Consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle des parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations concernées pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à Zavvora ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle n’est pas permise par la loi.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des contenus ou de l’identité visuelle de Zavvora est interdite sans autorisation préalable.
Les marques et logos présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
Article 12 – Données personnelles
Zavvora collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
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au traitement et au suivi des commandes ;
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à la livraison des Produits ;
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à la gestion de la relation client ;
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au traitement des demandes adressées au service client ;
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à l’amélioration du Site et de l’expérience utilisateur ;
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à l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site, au traitement des paiements, à la préparation et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l’hébergement et à la maintenance du Site.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de Zavvora.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter :
Article 13 – Commentaires et propositions des utilisateurs
Si le Client adresse à Zavvora des commentaires, suggestions, idées ou autres contenus, notamment par e-mail ou via le Site, Zavvora peut les utiliser dans le cadre de l’amélioration de ses Produits et services, sous réserve des droits légalement applicables.
Le Client s’engage à ce que les contenus qu’il transmet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée ou à tout autre droit protégé.
Le Client s’engage également à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, frauduleux ou contenant des logiciels malveillants.
Le Client demeure responsable des contenus qu’il transmet.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes CGV et n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord applicable à la relation contractuelle entre Zavvora et le Client concernant l’achat des Produits sur le Site.
Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes CGV est rédigée en langue française.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité Zavvora afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Conformément à la réglementation applicable, le Client Consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Zavvora, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
[À compléter avec le nom et les coordonnées du médiateur auquel Zavvora adhère.]
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Le Client reste libre de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 16 – Garantie commerciale éventuelle
Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est proposée pour un Produit, ses conditions, sa durée et ses modalités d’application sont indiquées directement sur la fiche du Produit ou dans les documents qui l’accompagnent.
Cette éventuelle garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client Consommateur.
Zavvora
Site : Zavvora.com
E-mail : contact@zavvora.com